B-1, r. 15 - Règlement sur l’inspection professionnelle des avocats

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8. À la demande du directeur du Service de l’inspection professionnelle, l’avocat doit compléter et lui faire parvenir, dans les 30 jours de sa réception, le guide d’auto-évaluation.
Décision 2007-01-25, a. 8.